TVA multi-taux et mentions légales
Pénalités de retard, indemnité de recouvrement, ventilation TVA — auto.
Une facture conforme ne contient pas seulement le bon montant : elle doit ventiler correctement la TVA quand plusieurs taux coexistent, et porter automatiquement les mentions légales obligatoires. OstraOS prend en charge ces deux exigences, que vous facturez à un restaurateur, une grande surface ou une administration.
TVA multi-taux ventilée automatiquement
Quand une facture porte des articles à différents taux de TVA (5,5 %, 10 %, 20 %), OstraOS calcule pour chaque taux la base hors taxes et le montant de TVA correspondant. Cette ventilation apparaît dans le pied de la facture PDF et dans le fichier électronique XML. Si une facture n'a qu'un seul taux, l'affichage simplifié reste compatible avec les anciens documents.
Mentions légales françaises imprimées d'office
- Pénalités de retard (articles L441-9 et L441-10 du Code de commerce) : taux légal × 3.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement (article D441-5) : 40 € forfaitaires.
- Escompte pour règlement anticipé : "néant" par défaut, personnalisable.
Ces trois textes sont fournis avec une valeur légale par défaut conforme au Code de commerce. Vous pouvez les personnaliser dans les mentions légales de votre exploitation. Si vous videz un champ, le texte légal par défaut est restauré : aucun risque d'oubli.