Calendrier 2026/2027 : ce qui vous attend
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique. Voici les dates qui comptent et comment OstraOS vous prépare.
La facturation électronique B2B devient progressivement obligatoire en France. Deux dates structurent la transition, et les deux concernent directement votre exploitation conchylicole — quelle que soit sa taille.
1er septembre 2026 : la réception devient obligatoire pour toutes
Toutes les entreprises, sans exception de taille, doivent être en mesure de recevoir une facture électronique. En parallèle, les grandes entreprises et les ETI sont tenues d’en émettre.
Conséquence concrète pour les producteurs : si l’un de vos clients est une grande enseigne, il pourra exiger dès cette date que vos factures lui parviennent au format électronique. Anticiper devient un sujet commercial, pas seulement réglementaire.
1er septembre 2027 : l’émission obligatoire pour les PME et TPE
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’étend à l’ensemble des entreprises, dont la majorité des exploitations conchylicoles et aquacoles. À cette échéance, plus aucune facture papier ou PDF simple ne sera acceptée par l’administration fiscale.
Cadre réglementaire
L’obligation s’appuie sur la norme européenne EN16931 et passe par des plateformes de dématérialisation agréées par l’État. La transmission directe par email d’un PDF n’a plus de valeur opposable au-delà de ces dates.
Ce qu’OstraOS apporte dès aujourd’hui
- Génération native des factures aux formats Factur-X, UBL, CII et EDIFACT INVOIC, conformes EN16931.
- Connexion à plusieurs plateformes de dématérialisation agréées, configurables selon votre choix.
- Suivi de bout en bout du cycle de vie officiel d’une facture électronique, du dépôt à l’encaissement.
- Mentions légales françaises (pénalités de retard, indemnité forfaitaire) imprimées automatiquement.
- TVA multi-taux ventilée correctement dans le fichier électronique et le PDF.
Notre conseil
Démarrez les tests dès maintenant avec quelques factures pilotes. La courbe d’apprentissage côté équipe et côté client est plus douce sur six mois que sur six semaines.
Sanctions en cas de non-conformité
Au-delà de la période de tolérance prévue par l’administration, les sanctions sont dissuasives : amende administrative par facture non conforme, plafonnée par année civile, et amende distincte pour chaque manquement à l’e-reporting de TVA. La meilleure protection reste l’anticipation.
À retenir
Réception obligatoire pour toutes au 1er septembre 2026 ; émission généralisée au 1er septembre 2027. OstraOS couvre les deux flux, dans les formats publics standardisés et avec les plateformes agréées de votre choix.
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