Conformité et sanctions
Comprendre les enjeux financiers d’un retard de mise en conformité.
La facturation électronique est une obligation, pas une option. Au-delà de la période de tolérance prévue par l'administration, les sanctions financières sont dissuasives — et peuvent rapidement représenter un poste de coût significatif pour une exploitation, surtout celles qui émettent un volume important de factures.
Deux sanctions cumulables
- Amende administrative par facture non émise au format électronique, plafonnée par année civile et par entreprise.
- Amende distincte pour chaque manquement à l'e-reporting de TVA, également plafonnée annuellement.
Les deux mécanismes peuvent s'ajouter : une seule facture mal émise peut donc générer plusieurs amendes. Les plafonds annuels protègent contre l'effet boule de neige, mais ne sont pas une excuse pour différer.
La meilleure protection : anticiper
Plutôt que d'attendre l'échéance et de subir, basculer dès aujourd'hui sur OstraOS vous permet de tester votre chaîne complète, d'adapter votre relation commerciale avec vos clients, et de roder vos équipes — le tout dans un cadre où l'erreur est encore tolérée.
Notre conviction
L'investissement dans la conformité n'est pas un coût : c'est une assurance. Anticiper, c'est sécuriser à la fois votre trésorerie, votre réputation et vos relations clients.